Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 203 dossier(s)

Req # A-2022-09061

Copie de la lettre de démission de la vice-présidente Mélanie Bourassa-Forcier.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-10764

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les administrateurs du 31 mai, 2021 au 4 juin, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

890 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-09059

Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation, j'aimerais également une copie de ces commentaires.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

octobre 2022

Req # A-2022-01918

Copie du numéro de chaque brevet signalé au CEPMB, via la liste des brevets du formulaire 1 ou autrement, en ce qui concerne Keytruda pembrolizumab.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-10763

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les directeurs du 21 mai, 2021 au 30 mai, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

149 page(s)
août 2022

Req # A-2021-10773

Copies de tous les courriels envoyés par des sources externes au CEPMB et à Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 14 juin, 2021

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

254 page(s)
août 2022

Req # A-2022-13654

Copie électroniques des documents suivants : 1. Une copie de chaque certificat de décision anticipée (ARC) émis par le Conseil, y compris tous les motifs à l'appui de l'ARC émis par le Conseil. 2. Une copie de l'avis et des commentaires émis par le Conseil en réponse à chacun des CEI. 3. Une copie des soumissions du breveté (y compris tout affidavit ou autre preuve) sur chacun des ARC. L'ARC du Conseil pour Viread indique que ces mémoires sont disponibles sur demande. 4. Une copie des observations du personnel du Conseil (y compris tout affidavit ou autre élément de preuve) sur chacun des CEI. Encore une fois, le Viread ARC du Conseil indique que ceux-ci sont disponibles sur demande. 5. Une copie de toute autre soumission reçue en réponse à l'avis et aux commentaires.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

97 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-10645

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et BIOTECanada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

164 page(s)
juin 2022
Date de modification :