Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 203 dossier(s)

Req # A-2021-10766

Copie de toutes les demandes de remboursement et reçus de dépenses du 1er janvier, 2018 au 21 juin, 2021 engagés par le CEPMB pour la réservation d'espaces de consultation, tels que des hôtels et des salles de conférence avec des groupes tiers. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces trois éléments ne peuvent pas être fournis dans ledit format, fournissez l'intégralité des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

55 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-23941

Copie de toutes les études/rapports en possession/garde/contrôle du président Mitchell Levine, de la vice-présidente Mélanie Bourassa-Forcier ou du CEPMB décrivant la purification du prétendu « SRAS-COV-2 » directement à partir d'un échantillon prélevé sur un humain malade lorsque l'échantillon n'a pas été combiné avec une autre source de matériel génétique.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-24947

Copie de tous les dossiers relatifs aux « séances de yoga » sur le calendrier de Douglas Clark cette année.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-24951

Copie de toutes les notes et procès-verbaux de réunion pris par Claudia Lacroix lors de réunions prises via Zoom, Microsoft Teams et d'autres supports similaires entre le 1er mai, 2021 et le 17 décembre, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-03994

Copie de toutes les analyses, correspondances, discussions, séances d'information et notes de service concernant l'impact économique et les conséquences des règlements du CEPMB impliquant des personnes ayant une classification AS-04 et plus, PM-04 et plus, EC-04 et plus, EX-tous les niveaux. Inclure le personnel ministériel et politique ; entre janvier 2016 et février 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

307 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-10638

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et le Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, Division des services pharmaceutiques sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

6 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-19383

Le calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches pour Douglas Clark du 1er mai, 2021 au 14 octobre, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

24 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-10631

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Amgen Canada Inc. sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

5 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-01071

Fournir les documents de préparation (à l'exclusion des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Novartis Pharmaceuticals Canada inc. sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 11 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou autres supports aux fins de la tenue de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-10625

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et AbbVie sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
octobre 2021
Date de modification :