Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 303 dossier(s)

Req # A-2018-00146

Dossiers concernant l'Alliance pancanadienne pharmaceutique pour la période du 1er novembre 2017 au 29 juin 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

112 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00186

Documents concernant les services de suppression d'incendie disponibles aux communautés des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

170 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00197

Documents entre la Première Nation Acho Dene Koe et Services aux Autochtones Canada concernant la réponse à la COVID-19 et le report des élections entre le 1er mars 2020 et le 4 novembre 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00221

Copie des audits judiciaires des Premières Nations Ebb and Flow de 2008-2009, 2012 et 2016.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

279 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00153

Communication entre le Conseil Mohawk de Kanesatake et Services aux Autochtones Canada entre le 15 mars 2022 et le 1er mai 2022 concernant l'installation de recyclage G&R.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00205

Copie des déclarations de tiers concernant l'accord de règlement pour la nation Squamish, vers 2000.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00113

Copie de toutes les demandes de financement présentées par la Nation crie de Norway House au Manitoba depuis le début de 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1027 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00120

Documents mentionnant la biodiversité, la foresterie, les aires autochtones protégées et de conservation, le caribou et/ou les solutions climatiques naturelles entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

41 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00131

Documents relatifs à la pratique de la stérilisation, de l'avortement et de la contraception forcés sur les peuples autochtones de la province de la Colombie-Britannique, du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1989.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00148

Documents concernant les incendies de forêt autour des Premières Nations de Little Grand Rapids, Bloodvein, Berens River, Sucker Lake et Pauingassi entre le 22 mai 2021 et le 22 août 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

549 page(s)
mars 2024
Date de modification :