Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 242 dossier(s)

Req # A-2022-00358

Note d'information ROS9161 : PREMIÈRE NATION DE SHAMATTAWA ET AL C. AG CANADA

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00368

Information concernant les noms sur le Traité 1726.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00372

Documents liés aux dépenses totales en services de traduction d'octobre 2021 à octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00375

Copie de la Loi sur les Indiens et copie de la législation de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

120 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00378

Documents relatifs à l'entente de financement soumis par l'Assemblée des Premières Nations avec les fonds pour accueillir et planifier ce Rassemblement pour le printemps 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00379

Document relatif à l'interprétation du mot enfant utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

7 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00384

Document intitule Les Sociétés des Guerriers Mohawks produit le 31 janvier 1991.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

25 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00388

Une copie de l'entente de coordination de la nation crie d'Opaskwayak entre elle-même et le Canada conformément au projet de loi C-92.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00391

Correspondance entre Yvonne Jones et CIRNA pour la période de 2019 au 21 février 2023 concernant le conseil communautaire du NunatuKavut.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-16950

Documents du 10 novembre 2012 au 17 octobre 2017, y compris les politiques, les mémos, les courriels, les notes et les rapports, dans lesquels des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada mentionnent des renseignements concernant le Kazakhstan qui ont été fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

87 page(s)
mars 2022
Date de modification :