Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 242 dossier(s)

Req # A-2023-00718

Statistiques du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 sur le nombre de demandeurs d’asile interceptés au chemin Roxham, ventilées selon ce qui suit : jour, mois, pays d’origine, âge et sexe.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-03082

Documents du 14 novembre 2022 au 16 janvier 2023 concernant le suivi des armes à feu par les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris des renseignements sur la disposition finale de ces armes à feu, qu’elles soient retournées à l’ASFC ou conservées par d’autres.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-03166

Documents des contrats de création de l’application ArriveCAN.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2318 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-03487

Rapports relatifs au dossier 2014-1037 de lutte contre la corruption de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada. Cela comprend les rapports d’enquête relatifs à la surveillance, aux écoutes téléphoniques, aux déclarations écrites et audio, et aux ordonnances de communication, les rapports contenant des résumés et des conclusions, les rapports de sécurité connexes, les documents liés aux éléments de preuve recueillis ou obtenus, et tous les courriels échangés entre tous les enquêteurs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-04681

Le bulletin d’information de quart de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada 2021-HQ-AC-07-16, qui contient des renseignements sur l’ajournement d’un examen, comme mentionné dans le Manuel de l’exécution - Contrôles aux points d’entrée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-05553

Un document de la version préliminaire ou finale la plus récente en date du 31 janvier 2023 du Guide de conception de l’installation d’examen des conteneurs ou d’un guide de conception similaire utilisé pour l’élaboration d’une installation d’examen des conteneurs maritimes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

63 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-05867

Documents du 15 janvier au 29 mars 2021 portant le numéro de contrat EN578-211918/002/LS et toute révision ou modification de ce contrat octroyé à Record Express (l’entrepreneur). En plus du contrat, tous les documents relatifs au processus d’approvisionnement, à l’offre à commandes attribuée et à toute commande subséquente, aux communications entre l’Agence des services frontaliers du Canada et l’entrepreneur ou tout utilisateur déterminé. Ces documents peuvent comprendre des courriels, des questions et réponses, des références, des plans de gestion des enjeux, des notes d’information, des notes de service, des invitations au moyen du calendrier, des messages texte, des procès-verbaux de réunions, des messages NIP, des messages BBM et d’autres communications entre pairs sous quelque forme que ce soit.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-06150

Statistiques du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 indiquant le nombre total de postes d’employés à temps plein (ETP), complets et partiels, consacrés uniquement à la réponse aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) à l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilé selon la classification et les fourchettes de salaire pour chacun de ces postes ETP. De plus, le coût total de tous les postes ETP consacrés uniquement à la réponse aux demandes d’AIPRP.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

10 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-06818

Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 sur la quantité en kilogrammes de produits importés sous les numéros SH 0402.10.10.00, 0402.10.20.00, 0402.21.11.00 et 04 02.21.12.00 en provenance des Pays-Bas, ventilée selon le mois et les valeurs en douane.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-07744

Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2023 sur le nombre de véhicules qui traversent le point d’entrée de Pigeon River, indiquant les totaux pour chaque année pour les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux, ainsi que les numéros de plaque canadiens et américains.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
mars 2023
Date de modification :