À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 497 dossier(s)
Req # A-2019-00068
Période visée : Du 10 juin 2017 au 29 octobre 2019 Demande visant à obtenir toute la correspondance et l’information (envoyées et reçues) conservées par ACC, entre autres : - notes d’information - courriels - notes de service - notes personnelles - présentations PowerPoint - communications ministérielles internes - documents de planification stratégique - avis juridiques - protocoles d’entente - postes budgétaires entre ACC et/ou tout autre ministère ou organisme du GC, y compris le SCT, RHDSC et la GRC, concernant la modification, la conversion, le retrait, le transfert ou le remplacement du programme actuel de pension d’invalidité de la GRC qui est maintenant administré par ACC en vertu de la Loi sur les pensions. Veuillez inclure les communications liées à la GRC et à son départ d’ACC pour passer à un processus provincial d’indemnisation (comme le régime provincial d’indemnisation des accidents du travail) ou incorporées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants sous ACC, pour la période visée.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00004
- Demande visant à obtenir tous les renseignements et les dossiers, y compris les notes, les mémoires au Cabinet, les communications, les rapports, etc. liés à la méfloquine. - Toutes les communications avec Santé Canada liées à la méfloquine, y compris en ce qui a trait à la demande d’ACC pour qu’un examen de la méfloquine soit réalisé par Santé Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2018-00164
Demande visant à obtenir tous les documents d’information et toutes les notes de service préparés pour le sous ministre et/ou le ministre et leur personnel exonéré affecté à la pension à vie. S’en tenir aux documents créés entre le 1er avril 2018 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de l’Administration centrale. Cela comprend tous les documents sur support électronique ou papier, y compris les courriels, les comptes rendus de réunions, les formulaires, la menace réelle elle même, ainsi que toutes les communications entre la direction d’ACC, les Services de sécurité de l’Administration centrale, les employés et les tierces parties de l’extérieur, notamment le Service de police régional d’Halifax.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # 19-1958
Notes d’information et rapports sur les plaintes concernant le WiFi dans le corridor Québec-Windsor entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1961
Tout document interne qui enregistre ou suit les incidents de violence, y compris, mais non limité à, les poussés, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales, à bord des trains de VIA exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA (ou des employés) entre le 1 janvier 2019 et le 1 janvier 2020.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1959
Notes d’informations et documents d’information préparés par ou pour le président ou pour les fonctionnaires de Transports Canada au niveau ADM et au-dessus, entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail traite cette demande concernant la législation sur le transport ferroviaire.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1951
Nombre d’embarquements par gare, de 1998 à 2007, pour toutes les gares du corridor Québec-Windsor; nombre total de billets, pour chaque type de tarif (simple répartition entre la classe économique et la classe d’affaires ou pourrait inclure des répartitions supplémentaires de 2006 à 2018 pour le corridor Q-W; nombre de billets vendus pour toutes les combinaisons destination/origine (Oshawa-Ottawa, Oshawa-Montréal, Kingston-Toronto, etc.) pour 2018 pour le corridor Q-W.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1960
Notes d’information et rapports relatifs à la route Vancouver Islander entre Victoria, C-B et Nanaimo, C-B entre le 1 janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020
Req # 19-1965
Les statistiques d’achalandage (nombre de passagers) au départ et à l’arrivée des gares de La Pocatière, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Rimouski, Mont-Joli, Amqui et Matapédia, par année, pour les années 1999 à 2019, inclusivement.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2020