Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 223 dossier(s)

Req # A-2022-00293

Documents présenteant les résultats des soumissionnaires à la DDP AL1838 visant l'entretien du corridor du canal Rideau.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00299

Nombre de postes vacants pour les classification génie et arpentagey (ENG, ENG-SUR) et architecture et urbanisme (AR) de tous les niveaux en date du 17 janvier 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00319

Extrait de la base de données permettant de faire le suivi des biens saisis, pour toute la période pendant laquelle la base de données a été tenue.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1454 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00345

Documents relatifs au contrat numéro EN578-211918/002/LS (Rangement et entreposage) attribué à RecordXpress, entre janvier 2020 et le 14 janvier 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00374

États financiers pour cession-bail de Place du Canada, Harry Hays, Immeuble Joseph Shepard, Immeuble Thomas d’Arcy McGee, Complexe Skyline, Complexe de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence du revenu Canada, de 2007 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

431 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00281

Documents relatifs aux trop-payés et aux moins-payés du Centre des services de paye de la fonction publique pendant la période de janvier 2020 au 1er janvier 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2019-00314

Documents concernant la sculpture Untitled, de Patricia Fulford Spiers, commandée et érigée au 22, rue Main, à Stouffville (Ontario), 1er janvier 2017 au 4 septembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2070 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00200

Documents relatifs à l’achat d’équipements de protection individuelle, 1er février au 8 août 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00516

Accord initial avec MuFactor.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

14 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00659

Documents relatifs à l’utilisation du travail forcé dans la fabrication, la production et la distribution d’équipement de protection individuelle en provenance de Chine, 1er décembre 2019 au 4 février 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

53 page(s)
février 2022
Date de modification :