Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 223 dossier(s)

Req # A-2020-00739

Documents concernant les hôtels et les camps de quarantaine, de même que d'autres centres de quarantaine.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

636 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00116

Notes d'information fournies à la ministre au sujet d'établissements de soins de longue durée, du 31 octobre 2019 au 17 mai 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00136

Correspondance concernant le projet R.09999.001 Service administratif des tribunaux judiciaires, au 90 rue Sparks, relativement aux rénovations du 7e étage, du 8 juillet 2020 au 31 mai 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

47 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00180

Dossiers concernant l'entreprise Fifth Element, du 1er janvier 2013 au 28 février 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

44 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00285

Dossiers relatifs à la demande de soumissions no 05005-150334 (Services professionnels en informatique) d'Élections Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1314 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00368

Note d'information : 167207 - Vente de Colt Canada. Demande d'éclaircissements datée du 19 octobre 2022 : - ne pas inclure les pièces jointes

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00428

Dossiers concernant l'attribution du contrat de 111 millions de dollars à Lifelabs, annoncée le 6 décembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

798 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00454

Taux médians établis pour évaluer l'aspect financier de chaque volet et toutes les autorisations de tâches émises dans le cadre de la demande de soumissions 05005-150334/A (Services professionnels en informatique) en 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

358 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00479

Correspondances envoyées et reçues par le ministre et sous ministre de Services publics et Approvisionnement Canada du 13 janvier 2022 au 24 janvier 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

90 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00502

Dossiers concernant les convois de manifestations des cammionneurs à Ottawa de janvier 2022 au 2 février 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

139 page(s)
février 2023
Date de modification :