Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 1887 dossier(s)

Req # A-2023-00650

Note d’information 2023FIN021349 – Réunion avec Télésat

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00651

Note d’information 2023FIN021354 – Réunion de la vice-première ministre avec le président-directeur général (PDG) de Trans Mountain Corporation (TMC)

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00652

Note d’information 2023FIN021355 – Réunion avec le président-directeur général (PDG) de Teck Resources

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00655

Note d’information 2023FIN513422 – Réunion avec l’Institut climatique du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00673

Procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2023 entre Chris Forbes, Bud Sambasivan et Honda Canada Inc.

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00683

Note d’information 2023FIN020615 – Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00689

Note d’information 2023FIN020150 – Deuxième mise à jour sur les mesures d’atténuation de Wealth One Bank et les rapports de l’auditeur indépendant

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00739

Note d’information 2023FIN020068 – Système de paiement ferroviaire en temps réel – Document d’information

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00746

Note d’information 2023FIN020831 – Charger l’actuaire en chef du transfert d’actifs si l’Alberta se retire du Régime de pensions du Canada (RPC)

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00749

Note d’information 2023FIN021391 – Pressions de financement en Nouvelle-Écosse

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mars 2024
Date de modification :