Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 135 dossier(s)

Req # A-2020-00292

Diverses notes d’information de Sécurité publique Canada : PS-032047, PS-032376, PS-032002, PS-031918, PS-031949

Organisation: Sécurité publique Canada

54 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00294

PS-032047 : Options pour sécuriser les systèmes de télécommunications sans fil du Canada (5G)

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00296

PS-032047 : Options pour vérifier le système de télécommunications canadien (5G)

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00393

PS-032000 - Vers une position de principe du gouvernement du Canada sur le chiffrement

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00395

PS-032002 - Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00396

PS-032047 - Options pour sécuriser les systèmes de télécommunications sans fil du Canada (5G)

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00405

Toutes les notes pour la période des questions concernant les fusils et armes à feu; le projet de loi C-21; le décret publié le 1er mai 2020 également connu sous les noms DORS-2020-96 et DORS-2020-97. Période : 1er janvier 2015 au 31 mars 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

719 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00019

Tous les courriels envoyés par des membres du public et les fonctionnaires au bureau du ministre de la SP qui traitent de la GRC et du bureau de la commissaire de la GRC. Période : 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

134 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00030

Toutes les ententes de partage de renseignements (EPR) qui sont actuellement en vigueur et/ou utilisées et dont Sécurité publique Canada est signataire

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00142

Toutes les communications entre Eric Stubbs, Dwayne MacDonald, Jennifer Strachan, Alain Duplantie et Gayle Armstrong, Wayne Rideout, Rob Stewart, Talal Dakalbab concernant le Surrey Transition Trilateral Policing Committee entre le 1er juin 2021 et le 1er août 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
octobre 2021
Date de modification :