Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 126 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

août 2022

Req # 2022_001105

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # 2022_001106

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-2023-007

Les noms et les affiliations d'entreprise ou d'association de "lobbyistes" (voir agents de corruption) qui ont rencontré le premier ministre, ou un de ses agents, et le montant du paiement effectué soit au bureau du premier ministre, soit au Parti libéral du Canada, soit à Justin Trudeau directement, s'étendant du 19 octobre 2015 à aujourd'hui.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-014

Coût de la mise en place d'une grille de rémunération

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

236 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juin 2022

Req # A-2021-018

Bilinguisme Profils des postes du BVG

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

49 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

mai 2022
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