Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2022-00056

Liste de toutes les demandes de mesures correctives (DMC) délivrées à des établissements d’abattage et de transformation de la viande pour toute espèce mentionnant une violation de l’article 128 du RSAC, qui porte sur les souffrances, les blessures et les morts évitables.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

144 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00062

Copies d’une série de feuilles de travail du SVC sur l’établissement de transformation de la viande agréé 663, du 31 mai 2021 au 4 juillet 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

190 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00066

Toute l’information sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée liées à la collecte, au traitement et à l’élimination des renseignements personnels et confidentiels des employés en matière de santé en lien avec la Politique sur la vaccination contre la COVID-19.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00070

Achat du Lot partiel 137, route régionale 38, Tillsonburg, Ontario, N4G 4G9, par Midstream Corporation.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00075

Toute l’information sur la plainte au sujet de DDDrops Essence of Chicken.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00077

Toute l’information et tous les rapports , incluant les demandes de mesures correctives (DMC), liés aux chevaux touchant Bouvry Exports Calgary Ltd. et Viande Richelieu Inc., du 21 février 2022 au 28 juillet 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

54 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00078

Toute l’information sur les méthodes d’abattage intégral utilisées pour abattre les dindons à Saint-Gabriel-de-Valcartier le, ou vers le, 22 juillet 2022 en raison de la détection de l’influenza aviaire.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00079

Toute l’information, incluant la correspondance liée aux enquêtes, au sujet de la plainte déposée contre Sysco Ottawa le 1er septembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

34 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00080

Achat par EGLINTON HOYLE REALTY INC. du 61, avenue Hoyle, Toronto, Ontario.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00081

Achat du 3406-3410 chemin Kingston, Toronto, Ontario.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2022
Date de modification :