À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1732 dossier(s)
Req # A-2023-53375
Dossiers de la description de travail pour le poste de vice-président, Renseignement et application de la loi, Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-53642
Dossiers du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2022, détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sous réserve de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Y compris, sans s’y limiter, l’information tenue à jour par le Système de données sur l’exécution de l’élaboration des politiques et des programmes (ASFC PPU 032), le Programme du renseignement (ASFC PPU 035), le Programme d’intégrité des documents (ASFC PPU 1404), l’Élaboration des systèmes des programmes et des opérations de l’ASFC (ASFC ENF 137), Traitement des voyageurs (ASFC PPU 1101), Programme des renvois (ASFC PPU 1301) et Programme des enquêtes sur l’immigration (ASFC PPU 1403). Plus précisément, le nombre de demandeurs qui ont été déclarés exemptés de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en vertu des règlements 159.5 et 159.6, y compris les statistiques ventilées par exemption, lieu d’entrée, lieu d’arrestation, âge, sexe, race et pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-54519
Enregistrements de tous les avis d’applications historiques pour ArriveCan à partir de l’Apple App Store et Google Play Store avec les métadonnées suivantes : le contenu des avis écrits, la note sur 5, un ID unique pour chaque nom d’utilisateur qui ne révèle pas l’identité de l’examinateur, l’app store d’où provient l’avis, le nombre de 'thumbsUp' d’un avis reçu (pour le google play store) et la date à laquelle l’avis a été laissé. De plus, toute information quantitative sur la façon dont les évaluations des étoiles de l’application ArriveCan ont changé depuis le lancement de l’application avec une indication du nombre de fois où l’application a été évaluée sur différentes périodes. Enfin, si la décision a déjà été prise de réinitialiser les évaluations des applications avec le lancement d’une nouvelle version d’ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-56843
Les dossiers du 1 avril au 30 septembre 2023 concernant le nombre total d’heures supplémentaires (comptabilisées comme solde dans le système SMS) offertes à chaque employé à partir de chacun des points d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada suivants : individuellement pour que les heures supplémentaires soient effectuées à un autre endroit que leur lieu de travail à domicile : Snowflake, Windygatres, Winkler, Tolstoi, Piney, South Junction et Sprague.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00044
Je cherche à connaitre : 1- le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 2- le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en françaisOrganisation: Conseil des arts du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2023-06726
Les documents relatifs au crédit du projet du 1 juin au 31 août 2020, y compris les protocoles d’entente, les évaluations des risques avant l’arrivée, les modèles d’évaluation des risques avant l’arrivée, les rapports ou les modèles de rapports d’occurrence ou de sécurité, les rapports d’évaluation des menaces ou le modèle de rapport. les directives stratégiques, les manuels de formation et d’exploitation, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et diagrammes, les mécanismes de coordination et de production de rapports avec d’autres organismes comme les centres d’évaluation ou les centres de politique de la Royal Canadian Mounted, de pré-exploitation et pré-les examens des arrestations ou les modèles de rapport utilisés pour les examens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023