À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1593 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # ZA-2023-00547
Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00554
Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00580
Note d’information : 20-00437 - Ordonnances de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada, 10 juillet 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01527
Statistiques sur le nombre de colis contenant des chandails molletonnés à capuchon de Wear the Peace qui ont été refusés par les bureaux de douane de l’Ontario, y compris les commandes postales et commerciales, ventilées selon les motifs du refus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01981
Les dossiers du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024, y compris les notes de service internes et les examens concernant l’ethnicité, la race et le racisme dans la détention liée à l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01991
Les dossiers du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024, y compris les lignes directrices et les mémoires concernant l’ethnicité, la race et le racisme dans la détention des immigrants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-02008
Les documents, y compris les rapports internes, les notes de service, les lignes directrices ou les notes d’information sur la question de savoir si l’Agence des services frontaliers du Canada a commencé, ou a l’intention de commencer, à recueillir des données sur l’ethnicité ou la race des personnes en détention aux fins de l’immigration ou dans le cadre de programmes de rechange à la détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024