Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 135 dossier(s)

Req # A-2023-00250

PS-040029 : note de service pour le sous-ministre - Plan d'accueil pour l'équipe de gestion des événements cycliques du Centre des opérations du gouvernement (COG) 2023, le 20 juin 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00252

PS-039936 : note de service pour le sous-ministre - Recommandation pour approbation : Plan d'action de la gestion pour l'évaluation horizontale de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, le 25 mai 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

45 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00256

PS-040691 : note de service pour le ministre - Suivi de la demande d'information du directeur parlementaire du budget - IR0692, le 31 août 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

72 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00268

PS-040687 : note de service pour le sous-ministre - Pièce de remerciement pour les sous-ministres du Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences , le 31 juillet 2023 (ébauche).

Organisation: Sécurité publique Canada

46 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00270

PS-038955 : note de service pour le ministre - Consultations sur un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère, le 20 mars 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00273

PS-040024.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00293

PS-040368 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre entre le sous-ministre et la chef du Centre de la sécurité des télécommunications et la présidente-directrice générale de la Régie de l'énergie du Canada - Le 7 juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00294

PS-040023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00297

Documents sur le financement fédéral des programmes de policiers dans les écoles.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00305

PS-039664 : note de service pour le ministre - Examen des mécanismes de reddition de compte de Sécurité publique Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité, le 29 mai 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
octobre 2023
Date de modification :