Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 101 dossier(s)

Req # A-2021-10303

Dossiers de toutes les décisions approuvées pour les exemptions de quarantaine de tous les aéroports au Canada qui relèvent de la catégorie dans laquelle le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration doit décider si l'exemption des règles de quarantaine pour une personne est dans l'intérêt national.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-10345

Dossiers électroniques, du 1er avril 2019 au 31 mars 2021, des procès-verbaux de toutes les réunions des surintendants tenues aux points d’entrée du pont Ambassador et du tunnel de Windsor.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

31 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-10559

Statistiques du 1er janvier 2020 au 15 mai 2021 sur le nombre de piétons qui ont tenté de traverser aux points d’entrée du Manitoba, ventilées par mois, et par ceux qui ont traversé et ceux qui ont dû rebrousser chemin.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-11530

Statistiques sur les demandes de dispense ministérielle présentées du 1er janvier 2009 au 3 juin 2021 en vertu des paragraphes 34(2), 35(2) ou 37(2) ou de l'article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ventilées selon l’année, le nombre de décisions prises par année et le nombre de demandes en attente à la fin de chaque année. En outre, pour chaque demande ayant fait l’objet d’une décision au cours de la période : l’article de la disposition de dispense ministérielle utilisé, le délai entre la soumission des demandes et la prise de décision, et le résultat de la demande.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-11642

Courriels du 1er avril 2019 au 7 juin 2021 concernant la création de trois postes FB-05 au pont Ambassador, plus précisément les courriels adressés aux personnes suivantes ou provenant de celles-ci : Joe McMahon, directeur, et Jeffrey Gilmore et Sydney Kale, chefs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

12 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-11840

Statistiques du 1er mars 2020 au 9 juin 2021 concernant le nombre de personnes qui ont demandé l’asile aux points d’entrée terrestres entre le Canada et les États-Unis.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-11841

Statistiques du 1er mars 2020 au 9 juin 2021 concernant le nombre de personnes ayant demandé l’asile dans les aéroports canadiens.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-12252

Courriels du 1er avril 2019 au 15 juin 2021, à destination ou en provenance de la section des ressources humaines, Division nationale de l’organisation et de la classification, concernant la création de trois postes FB-05 au pont Ambassador, numéros de poste : 30377788, 30377789 et 30377790. De plus, pendant cette période, tous les courriels que cette section a envoyés ou reçus des personnes suivantes : Joe McMahon, Jeffrey Gilmore, Sydney Kale, Darrin Boismier, Michael Reid, Jean Ladouceur, Paul Susko et Bonnie Lucier.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

149 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-12288

Statistiques du 1er janvier 2020 au 21 juin 2021 concernant le nombre mensuel d'heures de congé utilisées dans la catégorie Programme d’hygiène du milieu (PHM) aux endroits suivants : Pont Ambassador, Tunnel de Windsor, Pont Blue Water, Pont Peace et Pont Queenston Lewiston, ventilées par lieu d’opération et nombre moyen d’heures PHM accordées aux agents sur une base mensuelle.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-12618

Statistiques, du 1er janvier 2015 au 21 juin 2021, sur le nombre de séjours prolongés sans autorisation par des ressortissants étrangers, ventilées par pays d’origine et par année.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2021
Date de modification :