Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 422 dossier(s)

Req # A-2023-000047

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000925109 E2B_02671933 E2B_02883550 E2B_02905887 E2B_04558326 E2B_04925061 E2B_05135052 E2B_05731793 E2B_06049218.

Organisation: Santé Canada

152 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000050

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Alendronic Acid ». Numéros d'identification : 000721029, E2B_01927049, E2B_01927951, E2B_02185760.

Organisation: Santé Canada

32 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000059

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_05814460, E2B_05998818, E2B_05771935.

Organisation: Santé Canada

32 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000081

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06195463, E2B_06198287.

Organisation: Santé Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000134

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06186422.

Organisation: Santé Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000135

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06187215.

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000211

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « VENOFER ». Numéros d'identification : 001033302, 001033305, 001034346, 001034349, 001034487.

Organisation: Santé Canada

32 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000216

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102662-124.

Organisation: Santé Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000217

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102587-881.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000283

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102662-124.

Organisation: Santé Canada

10 page(s)
juin 2023
Date de modification :