Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aseptembre&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aseptembre&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

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Trouvé 157 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

février 2022

Req # A-2021-00014

Notes d’information diverses préparées entre mai et juillet 2021.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

54 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00025

Réseau canadien sur l’innocuité des vaccins (CANVAS), appuyé par le réseau canadien de recherche sur l’immunisation (CIRN) et financé par l’Agence de la santé publique du Canada, dont l’étude est menée par la Dre Julie Bettinger de l’Université de la Colombie-Britannique.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # 261-06-2021-03

Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux du DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er juin 2019 au 14 octobre 2021 au sujet ou discutant de la diligence raisonnable effectuée par la CIDPHN au sujet de l’habileté du propriétaire du navire à payer le montant demandé par la CIDPHN, tel que référé dans le reportage du Times Colonist “Canadian Coast Guard destroys man's boat, then sues to cover $8,500 bill”: https://www.timescolonist.com/news/local/canadian-coast-guard-destroys-man-s-boat-then-sues-to-cover-8-500-bill-1.24327214

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

114 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

décembre 2021

Req # A-2021-00011

Notes d’information diverses.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

80 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00016

Noms des entreprises chargées de créer les applications de passeport vaccinal au Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la création d’un fonds d’investissement à hauteur d’un milliard de dollars à cette fin et j’aimerais savoir ce qu’il est advenu de tout cet argent.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00023

Liste de tous les travaux de recherche menés ou appuyés par les IRSC sur le cannabis thérapeutique depuis 1996.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

novembre 2021
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