Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 123 dossier(s)

Req # A-2021-127275

Copie complète des chapitres 10.0 et 11.0 du manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu.

Organisation: Agence du revenu du Canada

295 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127303

Liste des compagnies visées par les 1200 plaintes de citoyens et qui auraient utilisé la subvention salariale d’urgence du Canada à mauvais escient tel que mentionné dans l’article CBC News du 19 avril 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127817

Tous les renseignements concernant les ententes d’échange de renseignements qui sont actuellement en vigueur ou utilisées et auxquelles l’Agence du revenu du Canada est une partie.

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127880

Tous les documents concernant le formulaire de demande (4001, 4002) soumis par l’organisme de bienfaisance, la Direction des Catholiques Knanaya au Canada ou par son représentant.

Organisation: Agence du revenu du Canada

59 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127883

Copie de tout document ou statistique/donnée me permettant de voir le nombre d’analystes/fonctionnaires traitant les dossiers d’accès à l’information ventiler par année par catégorie (postes unilingue francophone, anglophone et bilingues; nombre de personne francophones, anglophones et bilingues) au sein de Revenu Canada pour chacune des années suivantes 2015 à ce jour, le 14 mai.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127886

Fournir des documents sur le nombre d’employés de l’Agence du revenu du Canada qui ont reçu des augmentations salariales et des augmentations échelonnées depuis le début de 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127929

Tous les dossiers concernant la décision de l’Agence de mettre en œuvre son propre système de gestion du contenu Web de 2014 au 19 mai 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127977

Remplir les dossiers T3010 pour toutes les paroisses anglicanes déclarantes : E1, lieux de cultes, de 1998 à 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

110 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127978

Tous les dossiers liés à la communication orale ou organisée entre le « fonctionnaire mentionné » de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et le « fonctionnaire mentionné de l’Agence du revenu du Canada » aux alentours du 7 avril 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127980

Tous les documents préparés pour faciliter la communication orale ou organisée entre le « fonctionnaire mentionné » de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et le « fonctionnaire mentionné de l’Agence du revenu du Canada » aux alentours du 7 avril 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12 page(s)
juillet 2021
Date de modification :