Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 130 dossier(s)

Req # A-2023-162195

Une liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162196

Une liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par Second Street de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162197

Une liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par la Energy Probe Research Foundation de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162209

Une liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par la Defence of Christian Civilization de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162210

Une liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par la Delta Waterfowl foundation de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162716

Une liste des dons, par montant et par nom, reçus par Next Canada de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

25 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162718

Une liste des dons, par montant et par nom, reçus par la Canadian National Christian Foundation de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162720

Une liste des dons, par montant et par nom, reçus par l’organisme de bienfaisance nommé de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162722

Une liste des dons, par montant et par nom, reçus par la Hunter Family Foundation de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-162724

Une liste des dons, par montant et par nom, reçus par la John Hecht Memorial Foundation à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2023
Date de modification :