Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B4%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B4%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B5%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 331 dossier(s)

Req # A-2020-000783

Obtenir copie complète des plus récentes études commandées par Santé Canada à l'externe portant sur la COVID-19 entre le 1er février 2020 à ce jour, le 4 septembre 2020. Obtenir pour chacune de ces études le nom du fournisseur, type d'étude menée, valeur de chacun des contrats, date dont l'étude sera terminée ou prévue.

Organisation: Santé Canada

199 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000441

Renseignements sur les études clinique d’efficacité et de sureté ayant menées à l’approbation par Santé Canada de l’homologation 105681 intitulée CELLARICH+HA BOOSTER.

Organisation: Santé Canada

36 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-001821

Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Sociétés auprès de votre organisme. Société: Service d’Eau Douce Culligan (Québec) inc.Société: 9024-8121 Québec inc. Adresse : 2929, avenue Kepler, Québec (Québec) G1X 3V4.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-001993

Toute entente conclue entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Ontario concernant l'achat, l'approvisionnement et l'administration de vaccins contre la COVID-19 depuis le début de la pandémie (soit mars 2021). Pour la même période, une copie de toute la correspondance interne au gouvernement fédéral et entre le Gouvernement du Canada et de l'Ontario à ce sujet. Toute étude d'impact qui aurait été faite sur l'approvisionnement et l'administration de vaccins contre la COVID-19 sur les communautés francophones en Ontario.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2018-001297

Tous les dossiers concernant Bonify et le rappel du cannabis de Bonify annoncé par Santé Canada. Inclure toute la correspondance entre Santé Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GR); correspondance entre Santé Canada et le gouvernement du Manitoba; correspondance entre Santé Canada et le gouvernement de la Saskatchewan du 1er novembre au 20 décembre 2018.

Organisation: Santé Canada

131 page(s)
avril 2022

Req # A-2018-001547

Commentaires présentés dans le cadre des consultations de Santé Canada sur le cuivre dans l'eau potable et faite par des tiers, comme les organisations, les tierces parties et les autres ministères du 23 mars au 30 mai 2018.

Organisation: Santé Canada

214 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-000764

Dossiers de Santé Canada liés à des abus de licences de producteur délivrées à des individus en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, qui permettent au patient individuel de cultiver du cannabis pour sa consommation personnelle ou de désigner quelqu'un pour le faire en son nom.

Organisation: Santé Canada

516 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-000307

Tous les dossiers, renseignements statistiques et données de sondage à et de Santé Canada, ministre de la Santé Patty Hajdu, Paul Tam, Hilbert Yiu, Queenie Choo, Bahadur Singh Vinning, Kennedy Stewart et le Bureau du maire de Vancouver, Adrian Dix, ministère de la Santé de la C.-B., ICONNBC Business Association, Intelli Group, Intelli Management Group, S.U.C.C.E.S.S., Chinatown Business Association liés à une réunion privée et à une conférence de presse tenues le 17 février 2020 au Chinese Culture Centre of Greater Vancouver et organisées en collaboration avec l'ICONNBC Business Association.

Organisation: Santé Canada

41 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-000455

Le 15 avril 2020, Santé Canada a annoncé que le ministère autorisait l'emploi d'éthanol de qualité technique pour la fabrication de désinfectants pour les mains (<https://recalls-rappels.canada.ca/fr/avis-rappel/sante-canada-autorise-temporairement-utilisation-ethanol-qualite-technique-dans>). Tout procès-verbal, rapport ou autre document pertinent qui portait sur les fondements scientifiques, les calculs, les hypothèses, la modélisation ou tout autre facteur employés pour dériver ou soutenir les conclusions du rapport sommaire d'évaluation des risques concernant le risque de cancérogénicité ou les risques pour les femmes enceintes ou allaitantes. Période visée : du 1er janvier au 31 mai 2020

Organisation: Santé Canada

3593 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-000533

Tous les dossiers et communications liés à Medical Saints Ltée, 2541005 Ont. inc., 918 Line 3 Sud dans le canton d'Oro-Medonte, comté de Simcoe dans la province de l'Ontario. Copies vierges des licences en vigueur délivrées par Santé Canada pour cultiver du cannabis et du chanvre industriel. Tous les dossiers envoyés ou reçus par un représentant de Santé Canada, à ou d'un représentant du canton d'Oro-Medonte, comté de Simcoe, province de l'Ontario, en lien avec une version préliminaire ou définitive d'un règlement municipal en vertu de la Loi sur les municipalités, qui stipulerait les endroits où du chanvre peut être cultivé sur le territoire du canton d'Oro-Medonte en 2019 et en 2020.

Organisation: Santé Canada

240 page(s)
avril 2022
Date de modification :