Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6961 dossier(s)

Req # A-2019-92048

Demande de tous les objets des courriels de Mike MacDonald compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-89885

Une copie des plus récentes directives internes de formation et des critères d’évaluation dans les bureaux locaux des visas (Bogota, Lima, Santiago) concernant l’évaluation des demandes de permis de travail dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’accord de libre-échange Canada-Chili

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

215 page(s)
février 2020

Req # A-2019-90751

Demande de cinq courriels et pièces jointes d’Alain Desruisseaux pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92050

Je demande le nombre total de demandes reçues dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes et programme de résidence permanente entre le 1er janvier 2018 et le 1er décembre 2019. Nombre de demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes et programme de résidence permanente approuvées entre le 1er janvier 2018 et le 1er décembre 2019. Délai maximal de traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes et programme de résidence permanente approuvées entre le 1er janvier 2018 et le 1er décembre 2019, et délai minimal de traitement de ces demandes entre le 1er janvier 2018 et le 1er décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
février 2020

Req # A-2019-97064

Fournir les informations suivantes : - Combien de demandes de permis de travail ont été présentées au consulat canadien à Beijing dans le cadre du programme de mutation à l’intérieur d’une entreprise du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020? Combien de ces demandes ont été approuvées? Combien de ces demandes ont été refusées? - Combien de demandes de permis de travail (basées sur l’EIMT) ont été soumises au consulat général du Canada à Beijing entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2020? Combien d’entre elles ont été rejetées? Combien d’entre elles ont été approuvées?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-94041

Je recherche tous les contrats qui ont été attribués en rapport avec les SPICT ou les services professionnels liés aux TI. Je recherche les noms des fournisseurs gagnants, les numéros de contrat, les dates de début et de fin des contrats, la valeur des contrats et le titre des contrats égaux ou supérieurs à 2 M, et non des copies réelles des contrats. La période visée est celle du 1er janvier 2015 au 20 janvier 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92079

Demande de rapports/statistiques sur le nombre total de demandes de permis d’études et de visas de résident temporaire présentées à IRCC dans les différentes sections canadiennes des visas d’IRCC sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle pour les années civiles 2018, 2019 et 2020 (jusqu’au 15 janvier). Demande que ces rapports présentent des statistiques distinctes pour les demandes de permis d’études et les demandes de visa de résident temporaire. Recherche le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes refusées sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle, ventilé en fonction des différents bureaux canadiens des visas dans divers pays.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-61773

Demande de six courriels de Zaina Sovani pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-68899

Demande de tous les objets des courriels de Alexandra Hoddinott qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Exclure les dossiers nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
février 2020

Req # A-2019-80562

Toutes les communications, rapports, consultations ou documents traitant des changements apportés en 2014 à la communication des statistiques sur l’immigration par le biais des rapports annuels Faits et chiffres. Je recherche des communications, des rapports, des consultations ou d’autres documents produits ou échangés par les bureaux qui produisent les rapports annuels Faits et chiffres, les produits statistiques sur l’immigration, ou les gestionnaires, les sous-ministres ou les ministres qui ont supervisé ces fonctions. Pour plus de clarté, un certain nombre de changements ont été apportés en 2014 : (1) le Programme de mobilité internationale a été créé et séparé des chiffres qui étaient précédemment déclarés comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires; (2) la date d’observation de la mention « présent au Canada » a été déplacée du 15 au 31 décembre; (3) la mesure des « entrées » a été remplacée par « titulaires de permis de travail par année de signature », entre autres. Ce que je cherche, c’est la justification de ces changements et le compte rendu des décisions qui ont mené à ces changements.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2020
Date de modification :