À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6441 dossier(s)
Req # A-2019-81424
Demande de tous les objets des courriels de Barkhad Osman qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-80473
Toute orientation ou directive administrative, tout rapport ou document lié aux inspections de conformité des employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale menées par Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada. Pour plus de clarté, il s’agit d’une demande de renseignements sur la façon dont ces inspections dans le cadre du Programme de mobilité internationale diffèrent de la façon dont Emploi et Développement social Canada effectue les inspections des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En 2014, Emploi et Développement social Canada a annoncé la création d’un système distinct d’inspections de conformité des employeurs pour le Programme de mobilité internationale dans le document intitulé « Réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires » IRCC tient à jour une page web décrivant ces inspections : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/travailler-sans-permis/inspections-conformite-employeurs.htmlOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-79807
Copie de la note d’information intitulée F-1071548 (IN) Services pour les demandeurs de résidence temporaire provenant du Nigéria, no réf. 2019-01071548Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-82753
Cherche à obtenir un exemplaire de la BP 1, Procédures biométriques, dont il est question à la fin du guide, veuillez consulter le site https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/visiteurs/considerations-liees-recevabilite-admissibilite.htmlOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-84250
Demande de tous les objets des courriels de Rene Cote qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er octobre 2019 au 30 novembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-82195
Demande de tous les objets des courriels de Daniel Mills qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-58566
Demande de six objets des courriels de MaryAnn Hubers pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-73874
Demande de 10 courriels de Carole Burton qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-62529
Demande de 10 objets des courriels de Bridget Nardi pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-81461
Demande de tous les objets des courriels de Danielle Bouchard qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020