À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 296 dossier(s)
Req # A-2021-66298
Veuillez fournir une copie des documents publiés dans le dossier A-2021-61923.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-67773
Veuillez nous fournir des données sur le nombre de Canadiens qui ont renoncé à la citoyenneté canadienne de janvier 2020 au 9 mars 2022, la raison de la renonciation et le pays de naissance.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-71311
Je recherche tous les documents qui décrivent le système de désignation « Mise en garde » et « Mise en garde+ » d’IRCC. Ceux-ci devraient comprendre des dossiers (y compris, mais sans s’y limiter, des documents de formation) qui décrivent comment les personnes à la Division de l’AIPRP déterminent à quels dossiers doit être attribué le statut « Mise en garde » ou « Mise en garde+ », le nombre de dossiers portant la mention « Mise en garde » ou « Mise en garde+ », et des documents de politique qui décrivent comment les dossiers portant la mention « Mise en garde » ou « Mise en garde+ » sont gérés par IRCC. Veuillez fournir les documents visés par la période du 1er janvier 2012 au 15 mars 2022. Veuillez exclure les notes de service F-1062561 (« MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PROCESSUS D’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES DOCUMENTS MINISTÉRIELS ») et GCDOCS-39065998 (« PROTOCOLE D'AIPRP »), qui m’ont été communiquées précédemment.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-71946
Je crois savoir qu’IRCC attribue la mention « Mise en garde » ou « Mise en garde+ » aux demandes d’AIPRP concernant les documents ministériels qu’il juge sensibles. Je cherche à obtenir une liste ou une feuille de calcul comportant le texte de la demande concernant tous les dossiers marqués comme tels, ainsi que leur désignation (que ce soit « Mise en garde » ou « Mise en garde+ »), la date à laquelle la demande a été faite, la catégorie du demandeur (média, universitaire, entreprise, organisation, membre du public, anonymat, etc.), la date d’échéance prévue par la loi pour la demande, la date à laquelle la demande a effectivement été marquée comme terminée et le nombre de pages divulguées. Veuillez fournir les documents visés par la période du 1er janvier 2012 au 15 mars 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-71955
Je voudrais obtenir des renseignements sur le nombre de permis de travail délivrés et refusés en 2020 et 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-71970
Nous aimerions obtenir des données sur le nombre de permis de travail approuvés et refusés aux personnes ayant soumis une demande en 2020 et 2021. Nous avons besoin de données concernant les dossiers traités au bureau de l’Inde.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-71989
J’aimerais savoir combien de demandes de visas de résident temporaire ont été traitées en ligne et combien ont été traitées par des agents en 2021 et 2022. Veuillez fournir des statistiques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-73736
Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant le traitement du dossier d'AIPRP numéro A-2021-27103/Direction des recherches. Je ne demande pas une copie de la réponse à la demande d’AIPRP fournie (je l’ai déjà). Je demande tous les documents liés à la procédure de traitement du dossier. Si une réunion a eu lieu et que des notes ont été prises, j’aimerais également les avoir.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74277
Modifié le 22 mars 2021 : Demande de statistiques concernant le Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE), données les plus récentes disponibles – du 1er janvier 2019 à ce jour (22 mars 2022). Mais si les renseignements disponibles portent sur un trimestre seulement, soit jusqu’au 31 décembre 2021, ce sera bien. : – Taux d’approbation par pays – Nombre total de demandes par pays – Délai de traitement (moyenne totale et par pays, selon les données disponibles/si possible)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022
Req # A-2021-74279
Copie de la note d’information/note de service F-1201590 (DGPSP) Modification proposée aux instructions ministérielles actuelles et introduction de nouvelles instructions ministérielles pour gérer le processus de réception des demandes des parents et des grands-parentsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2022