Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 460 dossier(s)

Req # A-2022-69615

Nous souhaitons obtenir des instructions et des lignes directrices en matière de traitement pour les agents d’IRCC concernant les permis d’études pour le Nigéria de janvier 2020 à février 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

267 page(s)
août 2023

Req # A-2021-52702

Veuillez fournir une copie de tous les documents de planification ou de stratégie relatifs au développement du Projet d’interopérabilité en matière d’asile entre janvier 2019 et mars 2022. Exclure les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Versions définitives des documents électroniques uniquement, à l’exclusion de tous les courriels.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

245 page(s)
août 2023

Req # 2A-2021-77829

1/ Notes de breffage, documents d’information, notes de service, infocapsules et courriels, du 01-01-2018 au (jusqu’au 16 septembre 2021), concernant l’annulation des autorisations de voyage électronique pour les voyageurs ressortissants de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie, de la République tchèque, de la République slovaque et de la Hongrie; 2/ Le nombre total d’autorisations de voyage électronique délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque, et Hongrie; 3/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque et Hongrie; 4/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés; 5/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

369 page(s)
août 2023

Req # 1A-2022-32132

Copie de la note de breffage ou de service F-1166226 (DGACI) : Enquête systémique du commissaire à l’information. Veuillez inclure ce qui nécessite une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-17400

Demande visant à obtenir trois courriels de Sue Haber pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-53971

Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Shawn Riel est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-49906

Veuillez m’envoyer le manuel sur les procédures et les directives utilisé par le personnel d’IRCC pour traiter les demandes au titre des nouvelles mesures visant à accélérer le traitement des demandes de visa de résident temporaire des époux ou conjoints de fait d'un demandeur de la résidence permanente dont la demande est en cours. Le 26 mai 2023, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé une nouvelle mesure visant à accélérer la délivrance de visas de résident temporaire (VRT) aux époux ou aux conjoints qui présentent une demande. Le ministre a également déclaré que les délais de traitement des demandes de VRT pour ces personnes seront traités dans les 30 jours. Veuillez consulter les documents joints. Je souhaite connaître la procédure et les outils utilisés par IRCC pour traiter ce type de demandes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-51172

Demande visant à obtenir un courriel de Heather MacKinnon pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, sauf s'il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-53966

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Maria Mantha est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-56356

Demande visant à obtenir deux courriels de Mireille Savard pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
août 2023
Date de modification :