Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 478 dossier(s)

Req # 2A-2020-01732

Demande de l’ensemble des manuels, des politiques, des lignes directrices et des documents de formation utilisés actuellement par les agents des visas qui traitent les demandes de visa de résident permanent au titre des catégories de réfugiés (réfugiés réinstallés) ons tout volet (catégories des réfugiés pris en charge par le gouvernement, des réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte). Les documents demandés comprennent notamment les lignes directrices et les manuels qui peuvent avoir remplacé le manuel « OP 5 – Sélection et traitement à l’étranger des cas de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

90 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00073

RSA's related to any occurrences in regard to rail workers' deaths since 2000.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

61 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00022

Rapports d'ingénierie du BST: LP291/2016 Analyse du système de propulsion • LP292/2016 – Analyse de la valve sélecteur d'essence • LP293/2016 – analyste de la pompe à essence • LP294/2016 – Analyse de l'indicateur de situation horizontale • LP295/2016 – Détecteur d'orages Stormscope et les copies des photos relatives à ces rapports.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

251 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00023

A16W0126 - rapport de laboratoire du BST LP/272/2017 et toutes les versions

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

88 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00024

Services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00025

Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00026

Services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de avril, mai et juin 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00034

Documents de l'enquête de la fatalité à bord du navire ''Captain Jim'' à l'île Devils island le 29 janvier 2019 au port de Halifax, Nouvelle-Écosse, référence M19A0025.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :