À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1747 dossier(s)
Req # A-2023-00384
Documents relatifs à des plaintes relatives au stationnement illégal, aux infractions routières, aux modifications apportées à la signalisation routière ou à l’agrandissement du stationnement sur le site de l’ancienne base des Forces canadiennes Uplands ou le long de la rue Privé De Niverville.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00385
Nombre de décès signalés chaque mois au Centre des services de paye et au Centre des pensions, ainsi que l’âge de chaque fonctionnaire décédé et la date du décès ou du signalement, de 2015-2016 à 2023-2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00389
Liste des terrains de la Défense nationale à vendre dans la province de Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00402
Contrats H105124232 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q1-00535, et H105124923 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q3-00661.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00410
Documents concernant des propriétés situés dans la circonscription foncière de l'Argenteuil, Quebec, ou les propriétaires de celles-ci.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00414
Nombre de véhicules importés par Affaires mondiales Canada dans d’autres pays en 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00421
Contrats à fournisseur unique liés à la construction du pont international Gordie-Howe, de novembre 2015 à février 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2021-00018
Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2016-01002
Correspondance préparée avant et après toutes les réunions tenues avec le gouvernement des États-Unis concernant l’acquisition possible de 18 nouveaux avions Super Hornet, tel que cela a été annoncé le 22 novembre 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024