À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1747 dossier(s)
Req # A-2019-00546
Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du Régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00574
Note d'information 161065 : Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00577
Note d'information 160767 : Rapport annuel pour le régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00024
Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00025
Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00026
Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00034
Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00380
Contrat nº W0127-19P009/001/STN~000 (Services de tailleur) attribué à 1820470 ALBERTA LTD.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00124
151595 – Note de service à la sous-ministre : Plaintes déposées par une entreprise auprès du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2015-00018
Toute demande de changement concernant l’Énoncé des travaux initial pour la demande de propositions n° EN260-020123/B, Modernisation de la rémunération – Pensions.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020