Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajuillet&ati%5B4%5D=%3Amai&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajuillet&ati%5B4%5D=%3Amai&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 49 dossier(s)

Req # A-2021-00029

Une liste de 4 notes de breffage en rapport avec la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC)

Organisation: Parcs Canada

248 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00035

Une copie des documents concernant la soumission de l'offre du plus bas/soumissionnaire et du deuxième plus bas soumissionnaire pour l'appel d'offres n° 5P201-20-0040/A Recapitalisation du système de services publics du parc national Terra Nova

Organisation: Parcs Canada

41 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00043

Une copie des documents concernant les drones équipés de caméras qui ont été achetés par les parcs ou les réserves de parcs de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

27 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00044

Documents concernant d'éventuelles préoccupations environnementales ou de conformité pour certaines propriétés à Lake Louise, Aberta. Période : historique au 13 août 2021

Organisation: Parcs Canada

87 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00048

Les documents qui font référence à Wilderness Tours ou WT ou National Whitewater Park ou Whitewater and Wild Land Tours Ltd. entre le 1er janvier 2020 et le 17 août 2021

Organisation: Parcs Canada

84 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

septembre 2021

Req # A-2019-00130

Une copie des rapports concernant l'impact des changements climatiques sur les sites du patrimoine historique et archéologique de la Colombie-Britannique, et les stratégies que le gouvernement du Canada a ou prévoit de mettre en place pour faire face à ces impacts et les contrôler

Organisation: Parcs Canada

979 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00091

Une copie des documents concernant l'établissement du parc national de la péninsule Bruce et du parc marin national Fathom Five

Organisation: Parcs Canada

1111 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00110

Documents concernant le projet de télécabine à Liricon Capital dans le parc national de Banff du mois d'octobre 2019 au mois de janvier 2020

Organisation: Parcs Canada

314 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00116

Une copie des documents concernant le rapport d'évaluation de la menace imminente pour les bisons

Organisation: Parcs Canada

391 page(s)
septembre 2020
Date de modification :