Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B1%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2018-01297

Copie de tous les contrats de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018.

Organisation: Statistique Canada

33 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00019

Copie de toute note d’information fournie aux statisticiens en chef adjoints et aux employés des niveaux supérieurs depuis mai au sujet de la fuite d’information relative à l’Enquête sur la population active.

Organisation: Statistique Canada

20 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00020

Tous les courriels à l’intention du statisticien en chef et du statisticien en chef adjoint chargé de l’Enquête sur la population active, et ceux envoyés par ces derniers, au sujet de la fuite d’information de l’Enquête sur la population active d’avril à Bloomberg News le 8 mai 2020.

Organisation: Statistique Canada

43 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00021

Notes d’information, présentations, dossiers ou rapports préparés à l’intention des statisticiens en chef adjoints et des employés des niveaux supérieurs sur la COVID-19 et les effets que la pandémie a ou pourrait avoir sur la préparation et l’exécution du Recensement de 2021.

Organisation: Statistique Canada

50 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00193

Copie de la note d’information BN0006922 : Diffusion du rapport d’audit de l’acquisition de données d’autres sources.

Organisation: Statistique Canada

34 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00204

Tous les contrats et commandes pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la RCN pour les mois d’octobre à décembre 2020.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00168

Étant donné qu’il y a des preuves de discrimination à l’égard des immigrants d’origine ethnique européenne de minorités linguistiques invisibles/audibles au Canada (même le PM l’a admis) et que les mesures pour protéger les droits des minorités contre les abus de la majorité démocratique sont insuffisantes, je cherchais des documents officiels à ce sujet. Bien que la situation se soit améliorée après l’adoption de politiques canadiennes sur le multiculturalisme (1970), que la discrimination (fondée sur la race, le sexe, la religion, l’origine ethnique) ait été reconnue, débattue et étudiée, et que diverses mesures (juridiques, réglementaires, etc.) aient été mises en place pour protéger les minorités respectives, et bien que j’aie trouvé une variété d’études et de rapports sur les minorités visibles (portant sur la discrimination et la protection des droits) de différents organismes du gouvernement du Canada (et d’organismes non gouvernementaux), il semblerait que la minorité ethnique invisible/audible composée des immigrants naturalisés de première génération (des citoyens résidents) a été exclue. Veuillez donc me fournir tout document récent (postérieur à 2000) du gouvernement (rapport, étude, analyse, statistiques, etc.) concernant la discrimination ou les mesures subséquentes de protection des droits et le traitement préférentiel des minorités ethniques (c.-à-d. les personnes d’origine européenne dont la langue maternelle/première langue n’est pas l’une des langues officielles, soit l’anglais ou le français) invisibles/audibles (personnes de race blanche, qu’il est donc impossible de distinguer autrement que par la langue et l’accent).

Organisation: Statistique Canada

497 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00183

Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, notes de réunion ou d'appel, notes de service, notes de breffage et tout autre document) concernant le processus de sélection 18-STC-EA-NCR-672-005 et ses résultats. Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est entendu que la demande vise notamment tous les documents concernant l'allocation ou la dotation de postes à l'aide de ce processus, y compris tous les documents concernant l'identification des postes à allouer ou doter, le processus d'allocation ou de dotation et la date des nominations.

Organisation: Statistique Canada

166 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00471

Veuillez me fournir l’ensemble des notes de service, des rapports et des notes d’information préparés entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2020 au sujet a) de la décision du gouvernement américain d’interdire les ordinateurs dans les salles où les journalistes ont un accès anticipé à des données économiques importantes (aussi appelées les salles d’information à huis clos); et b) des procédures de Statistique Canada permettant aux journalistes d’accéder de façon anticipée à des données économiques importantes (aussi appelées les séances d’information à huis clos). Si vous avez besoin de précisions concernant cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Organisation: Statistique Canada

9 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00475

J'aimerais obtenir pour les trois dernières années les documents « profil des risques corporatifs », tous audits qui ont comme sujets les renseignements personnels ou confidentiels et la vie privée, ainsi que les rapports des risques en cybersécurité.

Organisation: Statistique Canada

77 page(s)
février 2020
Date de modification :