Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1899 dossier(s)

Req # A-2023-00436

Documents concernant le traitement des demandeurs de licence de pilote de ligne – hélicoptère pilotant le CH146 Griffon du ministère de la Défense nationale par Transports Canada pour les dates comprises entre le 1er janvier 2019 et le 18 décembre 2023.

Organisation: Transports Canada

103 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00467

Documents concernant l’exploitation, la navigabilité et les restrictions appliquées aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux aéronefs possédant un CdN spécial – limité et aux anciens aéronefs militaires importés et étrangers, reçus ou distribués par Imi Waljee (exclure les documents externes ou provenant de tiers) pour les dates comprises entre le 27 février 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Transports Canada

99 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00474

Documents concernant l’exploitation, la navigabilité et les restrictions appliquées aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux aéronefs possédant un CdN spécial – limité et aux anciens aéronefs militaires importés et étrangers, reçus ou distribués par Robert Dick (exclure les documents externes ou provenant de tiers) pour les dates comprises entre le 27 février 2023 et le 4 janvier 2024.

Organisation: Transports Canada

26 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00491

Note d'information pour le ministre : XMS-2023-529886 — Note de synthèse et lettre d'intervention.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00492

Note d'information pour le ministre : AHS-2023-529199 — Approche d'exécution des programmes de subventions et de contributions dans le cadre du programme d'atténuation des perturbations liées au trafic maritime.

Organisation: Transports Canada

14 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00522

Postes désignés comme essentiels pour la sécurité par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à compter du 15 janvier 2024. Document décrivant la définition d’« important pour la sécurité » par opposition à « critique pour la sécurité ».

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00525

Tous les documents concernant la décision de supprimer la norme 722.21(2)b) en 2024, et tous les documents concernant les plans et les procédures relatifs à cette suppression.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00542

Documents ou preuves documentées qui fournissent une base claire pour l’interprétation de l’exploitation d’un hélicoptère monomoteur de classe D par une personne précise, selon laquelle certaines actions ou pratiques sont illégales.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00546

Tous les documents concernant les méthodes de distribution de chaque région à propos de l’interprétation des opérations de transport de classe D par une personne précise de la région des Prairies et du Nord aux autres bureaux régionaux.

Organisation: Transports Canada

29 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00550

Informations concernant un courriel relatif aux données qui ont servi de base à un chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle pour tirer ses conclusions sur les opérations de transport de classe D.

Organisation: Transports Canada

189 page(s)
mars 2024
Date de modification :