Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 163 dossier(s)

Req # A-2021-00004

Données sur le sexe pour tous les employés de CCC qui comprennent i) la répartition par sexe de tous les employés de CCC nommés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification au 31 mars de chaque année entre 2010 et 2021 ; ii) la répartition par sexe de tous les nouveaux employés CCC embauchés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification de 2010 à 2021.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

60 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00015

Fonds du CRSH (y compris le thème et la valeur monétaire) accordés à Darryl Leroux ainsi que toutes les propositions retenues auxquelles a pris part M. Leroux. (1 janvier 2020 au 3 décembre 2021)