Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 163 dossier(s)

Req # A-2022-00002

Rémunération totale pour le groupe Direction en 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00003

Rémunération au rendement pour le groupe Direction en 2020 et 2021.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00021

Renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d'une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

129 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

BN0010970: Modification mineure des modalités du Fonds canadien de recherche en biofabrication

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

17 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

avril 2022

Req # A-2021-00014

Matériel d'enquête, rapports, mises à jour ou autres renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d’une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University, du 29 septembre 2021 au 29 novembre 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

13 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

février 2022

Req # A-2021-00006

Rapport mensuel pour le Programme de véhicule blindé léger (VBL) de janvier 1999 à decembre 1999.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :