Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1015 dossier(s)

Req # A-2020-000059

Tous les dossiers associés à l'étude menée par les fonctionnaires fédéraux et les « Alberta Health Services » sur les taux plus élevés de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, aussi ancien site de l’usine Domtar.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

avril 2020

Req # A-2019-00034

Une copie du contrat portant le numéro SCT-13-0230.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

4 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

mars 2020

Req # A-2019-000089

Tous les renseignements sur les brûlures liées aux produits à base de carburant à l’éthanol.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000099

Plan de vérification axé sur les risques pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 (vérification interne).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

134 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000103

Tous les documents relatifs au travail de John Davies, épidémiologiste en maladies chroniques, concernant les hypersensibilités environnementales pour la période allant du 29 octobre 1987 jusqu’à son départ du Ministère.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000109

Dernier rapport d’évaluation du système de la réserve nationale d'urgence (SRNU). L’évaluation s’est appuyée sur de multiples sources de données, y compris des examens de la littérature et un examen documentaire.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000113

Documents sur la lutte contre l’hésitation à la vaccination et les mesures examinées pour assurer la conformité pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000115

Élaboration d’un programme national d’indemnisation pour les blessures causées par un vaccin pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :