Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75 dossier(s)

Req # A-2022-00470

Copie des critères de qualification des textes législatifs du ministère de la Justice concernant le rapport déposé en vertu de la Loi sur la rééditions de textes législatifs en Avril 2004.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00431

Note de breffage du mois de juillet 2021: 2021-008273 Processus d'extradition en France (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00760

Note de breffage du mois septembre 2020: 2020-008809 Réunion du 7 octobre 2020 du comité des sous-ministres sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LBA/FAT) (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00775

Copie du numéro de dossier du ministère de la Justice du Canada : LEX-500034945 du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00131

La liste des demandes d'entraide juridique qui ont été reçues par le Canada et/ou envoyées par le Canada aux les pays suivants depuis l'an 2000: - Côte-d'Ivoire - Cameroun - Nigéria.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00214

Copies de tout document ou dossier concernant des affaires de la Cour fédérale demandant des contrôles judiciaires sur des décisions prises par des agents du Haut-commissariat du Canada à Pretoria du 1er août 2019 au 30 mai 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00261

Nombre de plaintes en cours et réglées, de poursuites non autorisées, de griefs et/ou de violations contre le MDN de la part de fonctionnaires Noirs qui se sont identifiés comme tels pour discrimination et manque de représentation sur le lieu de travail.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00312

Copies des versions finales des récits des écoles concernant les informations sur le contexte historique de chaque pensionnat indien.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00423

Copies des protocoles du Ministère de Justice pour l'interception ou la saisie de psilocybine du 1er juillet 2018 au 25 août 2021.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00436

Les documents relatifs à la décision de 2015 de ne pas faire appel de la décision du juge de la Saskatchewan en faveur des églises catholiques et une liste des contributions en espèces faites par chaque église catholique (organisation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

23 page(s)
septembre 2021
Date de modification :