Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4270 dossier(s)

Req # A-2022-02173

Note d’information 02461-2022 : Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-02958

Note d’information 01058-2022 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-03690

Documents mentionnant « Mercedes Stephenson », « Global » ou « Global News », concernant la couverture par Global des « objets à haute altitude » (aussi appelés « phénomène aérospatial non identifié ») détectés dans ou près de l’espace aérien nord-américain, du 28 janvier au 14 février 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

57 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-03794

Note d’information 04695-2022 : Rencontre entre le sous-ministre du Commerce international et la ministre du Commerce de l’Alberta.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-03894

Courriel envoyé par Richard Colvin le 7 novembre 2001 à 19 h 23 dont l’objet comprend l’expression « consultations sur les opérations militaires ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-03916

Toutes notes d’allocution, toutes notes d’information et tous courriels entre Affaires mondiales Canada et les panélistes ainsi que les personnes ayant appuyé le projet, liés à l’événement « Ces femmes qui sauvent des vies en temps de guerre : leçons de la Syrie et de l’Ukraine », du 1er août au 31 décembre 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-03918

Courriel envoyé par Paul Heinbecker le 19 septembre 2001 vers 14 h 30 : « Terrorisme, États-Unis et ONU ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-03919

Version provisoire et finale du document intitulé « La guerre contre le terrorisme et le Moyen-Orient », diffusé par courriel le 25 septembre 2001.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-03922

Courriel et discussions connexes du 22 octobre 2001 ayant en objet la mention « Commentaires sur le message de consultation ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00010

Note d’information 00343-2023 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec Vale Base Metals.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024
Date de modification :