Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1729 dossier(s)

Req # A-2023-00823

Documents au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années, de 2019 à 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00856

Correspondance entre Minh Doan et PricewaterhouseCoopers, du 1er mai 2023 au 3 janvier 2024

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00866

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57838318 : Publication du Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

27 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00036

Une copie des documents concernant le projet de conservation du site historique national de PEI Province House

Organisation: Parcs Canada

1607 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00075

Toute la correspondance entre l'Agence Parcs Canada et ses consultants sur le projet de remplacement du barrage du lac Red Pine (5P201-20-0250/A), du 14 juin 2023 au 31 août 2023

Organisation: Parcs Canada

121 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00086

Copie de la note de breffage PK2023-00822. Site du patrimoine mondial de l'UNESCO, Vieux Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00094

Une copie des documents concernant le bilan après l'action du brûlage contrôlé de mai 2023 à Compound Meadows, dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

26 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00097

Une copie des documents concernant les données de comptage des sentiers du lac Agnes et de la plaine des Six Glaciers

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00098

Une liste des noms des organisations et/ou des individus ("opérateurs"), y compris leur pays d'origine, qui ont été sélectionnés pour le projet pilote de service de conciergerie pour les réservations de Parcs Canada ("le projet pilote") qui a eu lieu pour les réservations des sites de camping en 2023

Organisation: Parcs Canada

85 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00099

Une copie des documents concernant la gestion des interactions réelles ou potentielles entre l'homme et la faune avec l'ours n°122 (également connu sous le nom de "The Boss") dans la ville de Banff ou dans ses environs immédiats

Organisation: Parcs Canada

54 page(s)
décembre 2023
Date de modification :