À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3333 dossier(s)
Req # A-2020-00055
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je veux obtenir une copie numérique du Rapport du Comité d'enquête nationale sur le meurtre de Marylène Levesque. Il s'agit du rapport mentionné dans cet article : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1764870/marylene-levesque-mort-eustachio-gallese-rapport-enquete.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-01769
Information pour le document d’achat 7377436.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01770
Documents sur la participation de la RBC au premier appel public à l’épargne (PAPE) de Saudi Aramco. Du 1er janvier au 7 novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2018-00668
Un réexamen des pages 1 à 233 de la demande A-2010-00594 en raison du passage du temps. Exclure les documents exigeant une consultation auprès d’un gouvernement étranger et les documents déjà communiqués.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02080
Communication du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 concernant l’élection en Alberta.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02463
Note d’information 01138-2019 : Dîner entre le ministre des Affaires étrangères et d’anciens chefs de mission canadiens en Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2018-00244
Documents d’Affaires mondiales Canada, y compris du haut-commissariat du Canada en Tanzanie et, le cas échéant, de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, concernant la décision prise par le gouvernement tanzanien en mars 2017 d’interdire ou de suspendre toutes les exportations de concentrés de minerai contenant de l’or ou de l’or et du cuivre. Les allégations soulevées par le gouvernement tanzanien concernant l’évasion fiscale de plusieurs milliards de dollars de la part d’Acacia Mining, détenue majoritairement par Barrick Gold. L’ensemble des communications et des documents du Canada, du haut-commissariat du Canada en Tanzanie et de Barrick Gold Inc., du 1er mars 2017 au 1er avril 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020