À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 272 dossier(s)
Req # A-2021-03270
Pour la période du 1er janvier 1975 au 31 mars 2001, tous les documents et renseignements, y compris tous les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada (documents confidentiels du Cabinet), les comptes rendus, les présentations, les notes de service, les discussions. Envoyer des précisions : EmplacementOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-06039
Demande de contrat final et de documents d’information connexes portant le numéro de contrat M9010-084422/001/SS (Bureau de Recherche/Office of Research de l’Université Concordia, le ou vers le 27 janvier 2012).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-08215
Données sur les statistiques relatives aux activités criminelles et les évaluations des risques d’activité criminelle future dans le marché By. Données sur le détournement des programmes de médicaments d’ordonnance auprès d’institutions comme RespectRx. Période du 2018-01-01 au 2023-07-01.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-08788
Tous les documents du 12 juin 2019 au 30 juin 2019 relatifs à la participation de la GRC à la réunion du 24 juin 2019 du Conseil de Summerland, C.-B., y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels (notamment avec le personnel du district de Summerland).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-09198
Le mandat ou les directives donnés à l’Alberta Serious Incident Response Team (ASIRT) pour enquêter sur la gestion des allégations historiques de mauvais traitements par des agents de la GRC basés à Prince George, C.-B. Du 2023-01-01 au 2023-08-14.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-09422
Copies de tous les achats effectués auprès de Maritect Security and Investigations Ltd par la GRC entre le 18 mai 2018 et le 30 mai 2023. Les achats peuvent concerner du matériel de sécurité, des services ou un mélange des deux. Région de l’Atlantique (y compris Terre-Neuve)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-09954
Tout rapport final ou examen de l’intervention de la GRC lors des incendies de forêt en Alberta du 1er mai 2023 et le 31 août 2023. Veuillez inclure les comptes rendus opérationnels ou les notes de réunion sur les « leçons apprises ». Du 2023-05-01 au 2023-09-01.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10072
Comptes rendus, rapports et enquêtes sur les allégations de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, d’inconduite impliquant des employés du gouvernement du Yukon au sein du ministère de la voirie et du travail à Ross River et Whitehorse, YK, y compris l’embauche d’enquêteurs internes/externes. Communications entre Ross River et le gouvernement du Yukon; de septembre 2013 à septembre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10099
Note d’information sur l’Évaluation des stations de transmissions opérationnelles de la GRC du 1er février 2023. Numéro de référence :23-000152. Organisation :Gendarmerie royale du Canada, 2023-03-01, Direction généraleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-11186
Le Code criminel stipule : Exposition des armes à feu sans restrictions 8 - Je souhaiterais obtenir de l’information concernant la fin du point B : une pièce qui est gardée bien verrouillée et qui est construite de façon qu’on ne peut la forcer facilement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023