À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4913 dossier(s)
Req # A-2022-00199
Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de service, les notes d’information, les rapports, etc., concernant la manipulation d’une demande de données sur les crimes haineux en octobre 2022 qui auraient été ventilées en périodes plus courtes ou seulement de données brutes, et la décision de refuser de fournir ces données puisqu’elle « va à l'encontre de notre pointage de divulgation »Organisation: Statistique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00331
Obtenir les données comptabilisées par Statistique Canada dans le cadre de leur rapport d’inventaire national des GES, mais qui ne peuvent être présentés au public. Plus particulièrement, les données quant aux émissions des motoneiges, des motomarines et des véhicules tout-terrain. Sachez que nous avons étudié en profondeur les documents disponibles sur le site Internet de Statistique Canada.Organisation: Statistique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00334
La grande majorité des grandes entités publiques utilisent un système de gestion des données/enregistrements pour suivre et gérer les demandes d’AI. Je demande accès à différents éléments compris dans ce système : 1) Le texte de la demande (s’il n’est pas accessible, un résumé de cette demande), 2) la date à laquelle elle a été reçue, 3) la date à laquelle elle a été achevée, 4) la question de savoir si l’accès a été accordé en tout ou en partie, et 5) le nombre de pages qui ont été diffusées. Je cherche ces renseignements pour les enregistrements qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022.Organisation: Statistique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00335
Combien de Taïwanais ont été à l’origine de cas liés aux drogues illicites au Canada (le nombre et le pourcentage exacts)? Quelles sont les chefs d’accusation et les condamnations pour chaque cas?Organisation: Statistique Canada
décembre 2022
Req # 2022_006803
Projet de remplacement du chariot de pont pour le pont de la travée sudOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
décembre 2022
Req # A-2021-00046
Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00583
Copie de l’enquête approfondie de Transports Canada qui a mené à la mise à l’amende des deux passagers qui avaient pris l’avion du Mexique vers le Canada le 23 janvier 2021 avec de faux résultats de test pour la COVID-19.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00485
Dossiers sur le projet de remplacement du tunnel Massey en Colombie-Britannique du 1er janvier 2020 au 8 novembre 2021. Seulement les versions définitives des dossiers et pas les possibles documents confidentiels du Cabinet et les ébauches.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00740
Note d’information à l’intention du ministre : AHS-2021-506593 – Fonds national des corridors commerciaux.Organisation: Transports Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00112
Copie des notes d’information à l’intention du ministre se rapportant aux systèmes de filtrage du gaz d’échappement, aussi appelés des épurateurs de navires, et sur le déversement d’eaux usées dans l’océan entre le 1er janvier 2021 et le 30 mai 2022.Organisation: Transports Canada
décembre 2022