Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1131 dossier(s)

Req # A-2022-00102

Toute communication entre la Première Nation de Kelly Lake et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. La période visée est ou serait du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00173

Documents relatifs aux changements apportés aux exigences de l'alinéa 8(2)(k) pour les chercheurs entre le 1er novembre 2022 et le 11 février 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00222

Documents concernant le soutien et la participation du gouvernement fédéral à la recherche de restes humains entre le 16 février 2023 et le 28 février 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

90 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00062

Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels et les notes d'information) concernant, mentionnant ou analysant l'existence ou l'absence de corps ou de victimes de meurtres ou s'y rapportant, ou exprimant le doute, le déni, le scepticisme, ou l'incertitude concernant le sujet.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

730 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00178

Demandes de financement pour les activités liées à des revendications particulières pour la période du 19 janvier 2019 au 4 mars 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

60 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00036

Une copie des documents concernant le projet de conservation du site historique national de PEI Province House

Organisation: Parcs Canada

1607 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00075

Toute la correspondance entre l'Agence Parcs Canada et ses consultants sur le projet de remplacement du barrage du lac Red Pine (5P201-20-0250/A), du 14 juin 2023 au 31 août 2023

Organisation: Parcs Canada

121 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00086

Copie de la note de breffage PK2023-00822. Site du patrimoine mondial de l'UNESCO, Vieux Lunenburg, Nouvelle-Écosse

Organisation: Parcs Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00094

Une copie des documents concernant le bilan après l'action du brûlage contrôlé de mai 2023 à Compound Meadows, dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

26 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00097

Une copie des documents concernant les données de comptage des sentiers du lac Agnes et de la plaine des Six Glaciers

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
décembre 2023
Date de modification :