Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=13
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=13
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 142 dossier(s)

Req # A-2021-00024

Tous les rapports internes qui montrent l’utilisation de l’effectif d’enquêteurs par rapport au nombre de plaintes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00025

Une liste des rapports internes du Commissariat produits quotidiennement/hebdomadairement/mensuellement/trimestriellement/annuellement (seulement le nom des rapports) et une copie de la version la plus récente de chacun de ceux qui ont été publiés jusqu’en juin 2021. (Je m’intéresse aux rapports portant sur l’utilisation de l’effectif [main-d’œuvre] et à la productivité, p. ex. niveaux de dotation relativement au nombre d’enquêtes ou de plaintes, etc.)

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

août 2020

Req # A-2021-00014

Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

juillet 2020

Req # A-2021-00006

Copie du compte rendu sur les plaintes « fondées » contre IRCC au cours des 12 derniers mois (du 4 mai 2020 au 4 mai 2021)

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

237 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

mars 2020
Date de modification :