Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 314 dossier(s)

Req # A-2023-29

Note d'information BN23-11-02 Modifications au répertoire des programmes et aux indicateurs correspondants pour 2024-2025

Organisation: Conseil national de recherches Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-30

Note d'information BN23-11-03 le répertoire de services 2022-2023 du CNRC

Organisation: Conseil national de recherches Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-27

Une copie de l'entente intervenue entre le CNRC et la province de la Colombie-Britannique, permettant à cette dernière de publier son code de construction CBCB 2024 (qui est basé sur le Code national du bâtiment - Canada 2020).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-34

Les données suivantes sur les coûts de fonctionnement du PARI pour la période 2011-2012 à 2022-2023 : - Frais de personnel totaux, avec et sans plan d'avantages sociaux - Autres coûts de fonctionnement, ventilés par grande catégorie

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

janvier 2024

Req # A-2023-00005

Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel des Biens non publics (BNP), ou d'employés embauchés par les BNP, affectés à travailler dans chacun des 70 musées des Forces armées canadiennes partout au Canada, de janvier 2021 à novembre 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-26

Tous les dossiers contenus dans les dossiers de recherche non météoriques du Conseil national de recherches du Canada, entre et incluant les années 1990 à 1993.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-12

Tout document relatif à la subvention à Annelida Investor Group Inc de 30 000 $ le 15 juillet 2020 et de 50 000 $ le 1er mars 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

276 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

décembre 2023

Req # A-2023-00004

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT), ProServices, les services professionnels de tâches et de solutions (SPTS) et les services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, de janvier 2023 à novembre 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
novembre 2023
Date de modification :