Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 641 dossier(s)

Req # A-2023-00050

Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

43 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-26

Tous les dossiers contenus dans les dossiers de recherche non météoriques du Conseil national de recherches du Canada, entre et incluant les années 1990 à 1993.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-12

Tout document relatif à la subvention à Annelida Investor Group Inc de 30 000 $ le 15 juillet 2020 et de 50 000 $ le 1er mars 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

276 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-08

Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

67 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-09

« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

12 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-11

Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00048

Notes d’information : 277306 - DEMANDE D’APPROBATION DE LETTRES AUX SOCIÉTÉS D’ÉTAT POUR L’EXAMEN DES CONTRATS ACCORDÉS À MCKINSEY & COMPANY; 277333 - RENSEIGNEMENTS SUR L’INCIDENCE DE L’HÔPITAL D’OTTAWA SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE; 277611 - NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA SM BECK ET DE LA SMD MCDONALD AVEC KARSH AGGIES POUR UN DÉJEUNER D’INFORMATION ÉCLAIR, LE 6 AVRIL 2023; 278810 - INFORMATION SUR LES SUBSTITUTS DE PROTÉINES DE VIANDE : POSSIBILITÉS ET DÉFIS POUR LA TRANSFORMATION DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES; 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

229 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00068

Les résultats des indicateurs de performance qu'utilisent l'AAC du Partenariat canadien pour l'agriculture.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00064

Note d’information : 280943 - APPEL DE LA SM SUR LE PLAN DES NIVEAUX D’IMMIGRATION 2024-2026, 31 AOÛT 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00056

Communications concernant la réunion sur la Ferme expérimentale centrale entre AAC et la Ville d’Ottawa envoyées à ou par Marie-Claude Guerard, Andrew Goldstein, Karen Dunford-McIntosh, Joel Wilkins, Eric Maltais et Jay Parsons le 21 avril 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

15 page(s)
novembre 2023
Date de modification :