Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2023-00075

Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau jeu de timbre sur les Mères et bébés animaux.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00076

Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre qui célèbre l’Aïd al-Fitr et l’Aïd al-Adha.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00079

Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveau timbres consacrés aux fleurs.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00080

Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre du Mois de l’histoire des Noirs en hommage à Chloe Cooley.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00084

Documents internes qui annoncent, détaillent ou expliquent la catégorie des colis interceptes désignée sous l’appellation "INC. - Special Project - MTL" ou "Special Project - MTL" dans la demande précédente A-2023-00009 et ce, pour les années 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Postes Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

octobre 2023
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