Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=90
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=90
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2833 dossier(s)

Req # A-2022-00125

COURRIEL ENVOYÉ PAR M. RICHARD RODERICK LE 15 MARS 2014, OU APRÈS INCLURE TOUTES LES PIÈCES JOINTES INCLURE UNE CAPTURE D’ÉCRAN DU COURRIEL INCLURE UNE COPIE COULEUR DU COURRIEL

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00128

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00131

Demande modifiée le 6 mars 2023 : Une liste de tous les événements liés au nucléaire à signaler pour le secteur industriel en Alberta du 2008-01-01 au 2023-02-27. Veuillez inclure la date de l’événement, la date du rapport, le lieu et tout résumé ou catégorisation fournis de l’incident. Demande initiale : Je demande une liste de tous les événements liés au nucléaire à signaler en Alberta du 2000-01-01 au 2023-02-27. Veuillez inclure la date de l’événement, la date du rapport, le lieu et tout résumé ou catégorisation fournis de l’incident.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

34 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00134

Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 5 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 5, BLK 4, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20166; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2169 (LT)), et connus sous l’appellation municipale 407 FLETCHER RD, HAMILTON, ON (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00135

Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 526 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00136

Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 406 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00137

Il s’agit d’une demande de documents pertinents concernant toute réunion entre le ministre de l’Énergie de l’Ontario, Todd Smith, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire entre le 1er septembre 2022 et le 15 février 2023. Plus précisément, veuillez inclure la note d’information 6942724 (Note d’information : Réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith). Veuillez inclure cette note d’information et tout autre document relatif à cette réunion, y compris le procès-verbal, les notes de préparation et les résumés. Veuillez inclure des documents similaires pour d’autres réunions au cours de cette période. Cette demande n’est pas pour les communications.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

10 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00141

Achat fait par Cedar City Land Development Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») PT LT 8, CON 5 GLANFORD, sous le NIP CD243699 EXCEPT PT 1, 62R11806; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394-0021 (LT) 8113 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-108

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00142

Achat fait par [CAVIARDÉ] auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement les « Vendeurs ») PT LT 75 PL BR-35 BRAMPTON; PT LT 76 PL BR-35 BRAMPTON; PT HAGGERT AV PL BR35 BRAMPTON CLOSED BY RO948082, PT 1, 43R18158; S/T RO948083 BRAMPTON, tous sous le NIP 14108-0024 (LT) 97 West Street, Brampton, Ontario L6X 1W1 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-147

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00102

Dossier 181588: Le SM participe à la réunion du Comité des SM sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 26 avril 2019 de 13 h à 15 h.

Organisation: Ressources naturelles Canada

90 page(s)
mars 2023
Date de modification :