Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=426
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=426
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4380 dossier(s)

Req # A-2019-00113

Veuillez fournir la liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) effectués par l'organisme pour l’exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00114

Objet : Achat fait par Neudorfer Junction Limited (l’« acheteur ») auprès de 2216198 Ontario Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits ainsi : (a) Lots 1–16, plan 840 West Toronto Junction; partie du lot 17, plan 840 West Toronto Junction; partie des lots 12-15, plan 446 West Toronto Junction, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R20826; Toronto; ville de Toronto (NIP 21356-0002); (b) Cawthra Avenue, plan 1136 West Toronto Junction fermée par WH59682; Ville de Toronto (NIP 21356-0071); (c) Partie du bloc A, plan 1136 West Toronto Junction; lots 20 à 28, inclus dans le lot 19, plan 840 West Toronto Junction, désignée comme la partie 2 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto (NIP 21356-0191); (d) Partie de Private Road, plan 803, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R28771; York, ville de Toronto (NIP 21356-0210); (e) Partie de Mill Road, plan 1136 West Toronto Junction (aussi connu sous le nom Monarch Road) fermée par AT4040694, partie 17 plan 66R24300; soumise à une servitude en gros comme dans AT4042966, AT4042967 et AT4043221; ville de Toronto; (NIP 21356-0207) et (f) partie des lots 5 à 11, inclus dans le plan 1136 West Toronto Junction, désignée comme la partie 3 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto (NIP 21355-0193) et connue sous l'appellation municipale 5 et 43 Junction Road, Toronto M6N 1B5 (collectivement, la « propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00115

Objet : Achat fait par Neudorfer Junction Limited (l’« acheteur ») auprès de 2216198 Ontario Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux légalement décrits ainsi : (a) Lots 1–16, plan 840 West Toronto Junction; partie du lot 17, plan 840 West Toronto Junction; partie des lots 12-15, plan 446 West Toronto Junction, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R20826; Toronto; ville de Toronto (NIP 21356-0002); (b) Cawthra Avenue, plan 1136 West Toronto Junction fermée par WH59682; Ville de Toronto (NIP 21356-0071); (c) Partie du bloc A, plan 1136 West Toronto Junction; lots 20 à 28, inclus dans le lot 19, plan 840 West Toronto Junction, désignée comme la partie 2 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto (NIP 21356-0191); (d) Partie de Private Road, plan 803, désignée comme la partie 1 sur le plan 66R28771; York, ville de Toronto (NIP 21356-0210; [e] Partie de Mill Road, plan 1136 West Toronto Junction [aussi connu sous le nom Monarch Road] fermée par AT4040694, partie 17 plan 66R24300; soumise à une servitude en gros comme dans AT4042966, AT4042967 et AT4043221; ville de Toronto; [NIP 21356-0207] et [f] partie des lots 5 à 11, inclus dans le plan 1136 West Toronto Junction, désignée comme la partie 3 sur le plan 66R20826; Toronto, ville de Toronto [NIP 21355-0193] et connue sous l'appellation municipale 5 et 43 Junction Road, Toronto [collectivement, la « propriété »].

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00117

{Le résumé de la demande n'est pas affiché en raison des renseignements personnels qu'il contient.}

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00121

Combien d’argent la Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-elle dépensé au total pour des actions en justice concernant {détails personnels non dévoilés}? Si cet argent a effectivement été dépensé par un autre organisme que la CCSN (par exemple le procureur général du Canada), je demande que ma demande soit transférée au ministère approprié.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-209

Dossier 183474: Réunion avec l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-276

Fournir l’ensemble des notes de service, des évaluations, des présentations, des procès-verbaux de réunion, des notes d’information ou de la correspondance interne concernant la construction possible d’un réacteur Canada deutérium uranium (CANDU) en Argentine en 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-288

Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).

Organisation: Ressources naturelles Canada

376 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-301

Dossier 184090: [Modifié]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
février 2020

Req # DC7040-19-313

Fournir tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00688 avec numéro d’approvisionnement 3000637187, et le nom du fournisseur est Pembina Institute for Appropriate Development.

Organisation: Ressources naturelles Canada

287 page(s)
février 2020
Date de modification :