Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4380 dossier(s)

Req # A-2023-00512

Du 1er mai 2021 au 22 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie et Independent Jewish Voices (IJV),

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00518

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute correspondance d'Anthony Housefather avec Pablo Rodriguez et le personnel de Patrimoine canadien

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00519

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute la correspondance reçue et acheminée vers Mark Goldberg à Patrimoine canadien concernant Adbusters.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00520

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toutes les informations concernant Adbusters.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00521

Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toute la correspondance avec JSpace.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00522

Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada contre la lutte contre l'islamophobie et JSpace.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00145

Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 8 mars 2022, 39 666,38 $, 3000743259, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

113 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00151

Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 8 mars 2022, 39 666,38 $, 3000743259.

Organisation: Ressources naturelles Canada

14 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00124

Dossier 200386: Comité de coordination des sous-ministres.

Organisation: Ressources naturelles Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00164

Tous les documents relatifs à la rémunération que Phillipe Dunsky recevra pour son poste de président du Conseil consultatif canadien de l’électricité, y compris les documents relatifs au pouvoir discrétionnaire de M. Dunsky, en tant que président, de dépenser des fonds et d’employer des entrepreneurs du secteur privé.

Organisation: Ressources naturelles Canada

885 page(s)
mars 2024
Date de modification :