Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=193
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B4%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=193
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1938 dossier(s)

Req # A-2019-00502

Note d’information 2019FIN489955 - 20e séance de réflexion des sous-ministres - Séance en petits groupes sur l’économie.

Organisation: Ministère des Finances Canada

20 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00543

Note d’information 2019FIN488505 - Analyse des Canadiens vivant dans la pauvreté.

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00574

Ventilation de tous les fonds fournis au NunatuKavut Community Council (NCC) depuis octobre 2015, y compris les montants versés, les dates auxquelles sont effectués les paiements, l’objectif ou la raison du financement.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00576

Copie des deux premières évaluations mutuelles du Groupe d’action financière du régime canadien de lutte au blanchiment d’argent.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00028

Documents en relation des question marines soumis au système SECURITAS en relation avec les traversiers ou vaisseaux passagers depuis 2017

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

148 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00037

Participation du BST dans l'accident d'un autobus OC Transpo à la station Westboro à Ottawa. Date du 1 janv 2019 au 1oct 2019

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

256 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00056

Rapports d'accident de société de promenade Uber et Lyft du 1 janvier 2014 au présent

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00057

YYC Deerfoot Okotoks Road Accident- nombre d'accident pour les 5 années entre les mois de décembre au mois de février sur un cycle de 12 mois, intersections, ressources disponibles (CCTV, capteurs, etc..)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2020
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