À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1209 dossier(s)
Req # A-2018-00429
Copie de tous les rapports d'incidents et d'accidents en milieu de travail ou de tout autre rapport interne décrivant les enquêtes ou les examens produits par notre organisation en lien avec l'exposition soupçonnée d'employés dont a fait mention Global News en date du 8 novembre 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00030
Tous les documents contenant toute mention de Feihe International, Canada Royal Milk et/ou les préparations destinées aux nourrissons en lien avec les fermes pénitentiaires entre janvier 2015 et mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00305
Utilisation de drones pour introduire des objets interdits dans l'Établissement de Collins Bay, l'Établissement de Millhaven, l'Établissement Frontenac et l'Établissement de Beaver Creek.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00276
Copie du contrat entre l'Établissement de Warkworth du SCC et Bell Media pour le signal de télévision par satellite qui alimente le système de télévision par câble de l'Établissement de Warworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00200
Toutes les possibles demandes de recherche qui peuvent être classées comme fondées sur des études concernant tout sujet d'intérêt de tout service du SCC. Toutes les pièces de correspondance subséquentes aux demandes de recherche (c.-à-d. courriel, lettre, télécopie, etc.) au cours des 10 dernières annéesOrganisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00270
Nombre de personnes incarcérées entre 2014 et 2018, selon le sexe, les principaux groupes d'âge et l'origine etchnique, sur l’île de Vancouver.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00296
Liste de toutes les compagnies qui se sont vu octroyer un contrat, nom des ressources qualifiées et taux journaliers pour la passation de marché suivante : * 21120-18-2504631 - Examen indépendant du dossier pour le Comité d’examen indépendant (CEI).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00045
Le document attestant qu'il y a eu une journée de sensibilisation autochtone à l'Établissement Drummonville dans les années 1995-96.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020
Req # A-2019-00313
Budget des VFP pour les années 2017 à 2020 au Pénitencier de la Saskatchewan.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020